Étapes et prix de création d'une société

Les Étapes de création d'une société au Maroc:

• Certificat négatif
• Siège sociale
• Etablissement des statuts
• Inscription a la patente
• Immatriculation au registre de commerce
• Affiliation a la CNSS

-Certificat négatif (nom de la société):

-Entreprise concernée:

• Obligatoire pour les sociétés commerciales
• Facultative pour les personnes physique

-Organisme concerné:

• Office marocaine de la propriété industrielle commerciale représenté au CRI

-Documents demandé:

• CIN du demandeur
• Formulaire a retirer du CRI ou a télécharger du site de CRI.

-les frais:

• 230 dh pour les personnes morales
• 170 dh pour les personnes physiques 

-Contrat de bail ou acte de propriété ou contarat de domiciliation:

-Entreprise concernée:

• Toute société
• Toute personne physique

-Organisme concerné:

• Direction régionale des impôts

-Etablissement des statuts:

-Entreprise concernée:

• Toutes les sociétés commerciales

-Organisme concerné:

• Cabinet juridique
• Fiduciaires
• Notaires
• Avocats
• Expert-comptable..etc

-Documents demandé:

• Certificat négatif
• CIN 
• Contrat de bail

-les frais:

• Honoraire
• Frais de l’égalisation et de l'enregistrement 

-Rédaction des bulletins de souscription

-Entreprise concernée:

• Les SA-SAS-SCA

-Organisme concerné:

• Cabinet juridique
• Fiduciaires
• Notaires
• Avocats
• Expert-comptable..etc

-Documents demandé:

• Etablissement d'un PV qui consiste une promesse d'apport en espèces.

-Les frais:

• Honoraire du cabinet

-Blocage du capital libre

-Entreprise concernée:

• les SARL-SA-SAS-SCA

-Organisme concerné:

• Banque

-Documents demandé:

• SA Et SAS:les statuts,certificat négatif, pièces d'indente,les bulletins de souscription
• SARL :les statuts,certificat négatif, pièces d'indente
• SAS :blocage total du montant du capital libéré
• SARL et SA:blocage de 1/4 du montant libéré

-Les frais:

• Honoraire du cabinet

-L'inscription a la ntaxe professionnelle

-Entreprise concernée:

• Toutes sociétés commerciales
• Toutes personne physique

-Organisme concerné:

• Direction régionale des impôts représenté au CRI

-Documents demandé:

• agrément ou diplôment pour les activités réglementées
• accord de principe pour les Etablissement classes
• contrat de bail ou contrat de domiciliation

-Immatriculation au registre de commerce:

-Entreprise concernée:

• Toutes sociétés commerciales sauf la société en participation
• Toutes personne physique

-Organisme concerné: 

• Tribunal de 1ere instance représenté au CRI

-Documents demandé: 

• Selon la forme juridique de la société

-les frais:

• 350 dh pour les personne morales
• 150 dh pour les personnes physiques

-Affiliation a la CNSS

-Entreprise concernée: 

• Toutes sociétés commerciales 

-Organisme concerné: 

• La caisse nationale de sécurité sociale représenté au CRI

-Publication officielles

-Entreprise concernée: 

• Toutes sociétés commerciales 

-Organisme concerné:  

• journal d’annonce légale

-les frais:

• bulletin officiel 4 dh/ligne et 15 dh frais d'envoi
• journal d'annonce légale 8 à 10 dh par linge