Déclaration de la taxe professionnelle ( patente) avant 31 janvier
1) Les tableaux de déclaration de la taxe professionnelle
2) Télécharger formulaire de déclaration de patente
3) L'écriture comptable de patente
1) Les tableaux de déclaration de la taxe professionnelle
ACQUISITIONS OU LOCATION
Tableau N° 1 - Terrains, constructions, agencements et aménagements
Tableau N° 2 - Matériel et outillage neuf ou d'occasion
RETRAIT (S), CESSION (S) OU RESILIATION DE BAIL
Tableau N° 3 - Terrains, constructions, agencements, aménagements, matériel et outillage neuf ou d'occasion
2) Télécharger formulaire de déclaration de patente
Télécharger le formulaire de la déclaration en EXCEL.
Note : les matériels de transport ne sont pas inclus dans la déclaration.
3) L'écriture comptable de patente
Après 5 ans de l'exoneration la société reçoit le rôle de paiement.
Pour l'écriture comptable du rôle de la taxe professionnelle ( patente).
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