- Il existe trois types d’apports :
- Les apports en numéraire somme d’argent (espèces, chèques, virement…).
- Les apports en nature : apport de tout bien autre qu’une somme d’argent. Il peut s’agir de biens mobiliers ou immobiliers. corporels ou incorporels. Exemple : bâtiments, fonds de commerce, brevet d’invention, créance Il peut s’agir également de l’apport d’une entreprise individuelle ou d’une société.
- Les apports en industrie : apport de savoir-faire de connaissances techniques ou professionnelles, d’expériences et de services
- La comptabilisation des frais de constitution :
-Les formalités légales de constitution d’une société entraînent des frais importants tels que : les droits d’enregistrement sur les apports, les frais de publicité légale, les honoraires, les frais de greffe, les commissions bancaires,…).-Les frais de constitution sont comptabilisés au débit du compte 2111 Frais de constitution et le compte de la taxe sur la valeur ajouté et au crédit le compte de fournisseur concerné, à la date de règlement en comptabiliser le fournisseur au débit et le compte et le compte de trésorerie au crédit.
- La comptabilisation de constitution de société :
Exemple :
-il Ya 2 Associes :
-Associes versé Apport en numéraire de 50 000.00 dh
-Associé versé Apport en nature : matériel de transport de 150 000.00 dh
-Capital de 200 000.00 dh
-Les frais de constitution de 5 000.00 HT
Compte
|
Débit
|
crédit
|
|
3461
1111
|
Associés-comptes
d’apport en société Capital
|
200 000.00
|
200 000.00
|
Souscription des apports
|
|||
2340
5141
3461
|
Matériel de transport
Banque
Associés-comptes
d’apport en société
|
150
000.00
50 000.00
|
200 000.00
|
Libération des apports
|
|||
2111
3455
4411
|
Frais
de constitution
TVA
Fournisseur
|
5
000.00
1
000.00
|
6 000.00
|
Frais
de constitution
|
- La comptabilisation de règlement d’honoraire de constitution
Compte
|
Libelle
|
Débit
|
crédit
|
4411
5141
|
Fournisseur Banque
|
6 000.00
|
6 000.00
|
Total
|
Compte
|
Libelle
|
Débit
|
crédit
|
61911
28111
|
D.E.A des frais préliminaire Amortissement
de frais de constitution
|
1 000.00
|
1 000.00
|
Total
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