Ecriture comptable de l'affectation du résultat

Ecriture comptable de l'affectation du résultat
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Ecriture comptable de l'affectation du résultat

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- L’écriture comptable de l'affectation du résultat


Avant l'affectation du résultat Les associés décident leur décision dans l’assemblée générale ordinaire (AGO) .

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion permettant au(x) gérant(s), conseil d’administration ou de surveillance de présenter les comptes annuels afin de les faire approuvés par les membres de l’assemblée. Elle a également pour objectif de prendre des décisions sur les orientations futures de l’entreprise.


Après l’assemblée générale, le gérant doit établir un procès-verbal et déposer au Greffe du Tribunal, au maximum un mois après, en deux exemplaires : 
• Le feuille de présence;
Le rapport de gestion ; 
Le procès-verbal de l’assemblée (contenant l’affectation du résultat et les autres résolutions votées).

La réserve légale : 
Réserve légale= 5%     X (bénéfice net – RAN débiteur)   Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint 10% du capital social pour la SA et lorsqu‘il atteint 20% pour les autres formes de sociétés

- La comptabilisation d’ affectation du résultat créditeur (bénéfice):

Un résultat créditeur est un bénéfice constaté  de l’exercice clôturé. pour l’affectation du bénéfice on attende les décessions d’associé dans l’assemblée générale ordinaire soit :

     -  Réserver le résultat au le réserve légal et report à nouveau

Compte
Libelle
Débit
crédit
     1191
     1140
     1161
Résultat net d’exercice (SC)                         
                                            Réserve légale         
                                    Report à nouveau (SC)       
X

          X
          X

Total



-         - Distribution la Totalité du bénéfice pour les associés

Compte
Libelle
Débit
crédit
     1191
     1140
     4465
Résultat net d’exercice (SC)                         
                                 Réserve légale         
                              Associé – dividende à payer 
X

           X
           X

Total



- La comptabilisation d’ affectation du résultat débiteur (perte)


Compte
Libelle
Débit
crédit
   1169
   1199
Report à nouveau (SD)                                           
           Résultat net d’exercice (SD)  
X

          X

Total






5 commentaires:

  1. Réponses
    1. POURL LES PERSONNES MORALES

      Supprimer
    2. on fait pas le pv de l'affectation au niveau de tribunal

      Supprimer
  2. Pour les écritures d’affectation de résultats elles se saisissent en N+1 ou en N à la clôture?

    RépondreSupprimer
  3. et pour une personne physique ? qd une personne physique procédé à distribution d bénéfice ? il ya une retenue à la source ?

    RépondreSupprimer

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