Ecriture Comptable du RAS
- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, des produit ils sont soumis au retenu a la source :
- Les produits des actions :
- Parts sociales et revenus assimilés versés. mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques, ou morales bénéficiaires qu’elles aient ou non leur siège ou leur domicile fiscal au Maroc).
-Les produits bruts versés mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes.
L’inscription en compte s’entend de l’inscription en comptes courants d’associés. le comptes courants bancaires des bénéficiaires ou le comptes courants convenus par écrit entre les parties.
2) L'écriture comptable de retenue a la source :
Compte
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Libelle
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Débit
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crédit
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61678
4457
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Autre impôt, Taxes et droit assimilés
Etat, impôt et taxe à
payer
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X
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X
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Total
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3) L'écriture comptable de règlement de prélèvement a la source :
Compte
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Libelle
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Débit
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crédit
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4457
5141
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Etat, impôt et taxe à payer
Banque
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X
|
X
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Total
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MERCI
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