Comment calculer la cotisation minimale au maroc
Après 36 premiers mois suivant la date du début de l'activité, La société doit au fin d'exercice de calculer les deux impôts sur la société soit IS ou cotisation minimale (CM).
La société toujours payer le montant le plus grand.
Le montant de l’IS ne peut être inférieur à une cotisation minimale (CM) dont la base de calcul est constituée par le montant (hors taxe) :
- Chiffre d'affaires.
- Des autres produits d’exploitation.
- Des produits financiers.
- Des subventions et dons reçu.
Le calcule de la cotisation minimale basée sur les compte des produit a la balance, c'est le taux multiplier aux la sommes des produits hors taxe en haut.
Le montant de cette CM ne peut être inférieur à 3000 DH et doit être effectué en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice en cours.
La cotisation minimale n’est pas due par les sociétés pendant les 36 premiers mois suivant la date du début de leur exploitation, à l’exception des sociétés concessionnaires de service public.
Taux de la cotisation minimale
Les taux de la cotisation minimale sont de :
L’écriture comptable de la cotisation minimale --->>> ICI
calcul cotisation minimale maroc 2022, calcul cotisation minimale maroc 2022, cotisation minimale 2023, taux cotisation minimale maroc 2023, cotisation minimale, personne physique maroc 2022, taux cotisation minimale maroc 2022, base de calcul de la cotisation minimale maroc 2022, cotisation minimale 2022
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire