Exemple demande attestation de déclaration de salaire cnss

       
Exemple demande attestation de declaration de salaire cnss

Les documents a fournir pour toute Attestions au CNSS

Documents à fournir pour toute attestation

Une copie de la CNI (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)

Documents à fournir spécifique pour chaque attestation :

Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère Attestation de non bénéfice PS (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère

Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou non immatriculé (non bénéfice) Attestation de fin de perception d’allocations familiales déposée par un(e) assuré(e) allocataire . Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est pas déjà déclaré à la CNSS) . Attestation d’activité du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Copie CNI du conjoint(e) . Copie CNI du demandeur . Attestation d’inactivité ou d’activité actuelle du demandeur

Attestation de non bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère

Attestation d’immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale

Attestation de non immatriculation . Copie de la CNI du demandeur . Un extrait d’acte de naissance (pour les demandeurs ayant un ancien modèle CNI) . Attestation d’activité ou d’inactivité actuelle du demandeur

Attestation de non immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale

Attestation de non bénéfice AMO . Copie de la CNI du demandeur . Certificat d’activité ou d’inactivité actuelle du demandeur . Copie de la CNI du conjoint . Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est    pas déjà déclaré à la CNSS) . Certificat de célibat s’il (elle) n’est pas marié(e) . Copie de l’acte de divorce légalisée s’il (elle) est divorcé(e) . Certificat de non remariage s’il (elle) est veuf (ve) . Certificat de décès du défunt s’il (elle) est veuf (ve) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation

Attestation du nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires Le demandeur est l’assuré lui-même : . Copie de la CNI Le demandeur est une tierce personne mandatée par l’assuré : . Copie de la CNI de l’assuré . Procuration légalisée de l’assuré lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS Le demandeur est un avocat . La demande sur papier entête de l’avocat avec cachet et signature de ce dernier, avec la mention « Au nom de mon client Mme/Mr……..titulaire de la CNI n°……..» Demandeur l’affilié lui même : . Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié Demandeur un avocat mandatée par l’affilié : . Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat . Procuration légalisée de l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS Demandeur un greffier ou un huissier de justice : . Une ordonnance du tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant d’identifier l’assuré (n° d’immatriculation de l’assuré ou à défaut le Nom/Prénom, la date de naissance et le n° d’affiliation de l’employeur)

Attestation de perception de pension concernant une personne décédée . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale

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