Demande plan cadastral
Cet article est répondu sur les questions les plus fréquentes sur le plan cadastral au Maroc :
- Comment demander le plan cadastral au Maroc en ligne ?
- Le prix de plan cadastral au Maroc ?
Comment demander le plan cadastral en ligne ?
1- il faut entrer au site internet de L'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) https://www.ancfcc.gov.ma et choisissez plan cadastral :
2- choisissez demande du plan cadastral
3- choisissez la nature du demandeur soit un particulier ou un professionnel (société).
4- Remplir les informations du demandeur et le numéro de titre foncier :
5-le plan est disponible, confirmerez votre demande par SMS reçu a votre numéro de téléphone.
6- Payer les frais de la demande de 100 dh par carte bancaire. et recevoir le code de la demande par SMS.
7-Si le plan est disponible vous recevez un SMS pour consulter le site et tirer votre plan PDF.
a-
b-
salut a tous j ai rempli tous les information il m a donnee titre foncier n est pas disponible
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