Cotisation minimale 2022

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Le Taux de la Cotisation minimale 2022

Le taux de cotisation minimale est fixé a 0.5%.
En 2022 le loi de finance prévoit une baisse de 0,5 % à 0,4 % du taux de la cotisation minimale pour les entreprises dont le résultat courant hors amortissements est positif.

Résultat courant hors amortissements

Résultat courant = Résultat d'exploitation + Résultat financiers

Résultat courant hors amortissements = Résultat d'exploitation + Résultat financiers - Les amortissements

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Cotisation minimale 2022