La Direction Générale des Impôts (DGI) a précisé les modalités d’application du droit de timbre proportionnel de 0,25%. Ce droit, inchangé par la loi de finances 2018, s’applique aux paiements en espèces constatés par quittances, factures ou reçus. Les principales modifications concernent le mode de recouvrement, la procédure et la périodicité de déclaration.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, les droits de timbre doivent être déclarés et payés en ligne chaque mois, contre une déclaration trimestrielle auparavant. Cette obligation s’adresse aux professionnels tels que les médecins, dentistes, pharmaciens et avocats, qui doivent collecter 0,25% sur les transactions en espèces et reverser ces montants au Trésor.
Taux droit de timbre maroc - Droit de timbre sur versement banque - Droit de timbre Maroc définition - Droit de timbre maroc carrefour - SIMPL droit de timbre - Déclaration droit de timbre - Dispense d'affranchissement Maroc - Droit de timbre proportionnel
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire