11. Capitaux propres
Les capitaux
propres sont formés du "capital" de l'entreprise, des compléments
d'apports tels que les primes (d'émission, de fusion...), de l'écart de
réévaluation le cas échéant, des réserves et reports à nouveau ainsi que des
résultats nets non affectés y compris le résultat net de l'exercice.
111. Capital social ou personnel
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| Creation entreprise sarl au maroc |
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| Ecriture expression Professionnelle |
Documents à fournir pour toute attestation
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Une copie de la CNI (si le
dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
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Documents à fournir spécifique pour chaque attestation :
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Attestation de non
bénéfice PV/PI (Régime conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
Attestation de non
bénéfice PS (Régime conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
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Attestation relative
aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou
non immatriculé (non
bénéfice)
Attestation de fin
de perception d’allocations familiales déposée par un(e)
assuré(e)
allocataire
. Copie de l’acte de
mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est
pas déjà déclaré à la
CNSS)
. Attestation d’activité
du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de
l’organisme demandeur de
l’attestation
. Copie CNI du conjoint(e)
. Copie CNI du demandeur
. Attestation d’inactivité
ou d’activité actuelle du demandeur
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Attestation de non
bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du
régime
conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
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Attestation
d’immatriculation (concernant une personne décédée)
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
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Attestation de non
immatriculation
. Copie de la CNI du
demandeur
. Un extrait d’acte de
naissance (pour les demandeurs ayant un ancien modèle
CNI)
. Attestation d’activité
ou d’inactivité actuelle du demandeur
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Attestation de non
immatriculation (concernant une personne décédée)
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
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Attestation de non
bénéfice AMO
. Copie de la CNI du
demandeur
. Certificat d’activité ou
d’inactivité actuelle du demandeur
. Copie de la CNI du
conjoint
. Copie de l’acte de
mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est
pas déjà déclaré à la
CNSS)
. Certificat de célibat
s’il (elle) n’est pas marié(e)
. Copie de l’acte de
divorce légalisée s’il (elle) est divorcé(e)
. Certificat de non remariage
s’il (elle) est veuf (ve)
. Certificat de décès du
défunt s’il (elle) est veuf (ve)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
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Attestation du
nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires
Le demandeur est l’assuré
lui-même :
. Copie de la CNI
Le demandeur est une
tierce personne mandatée par l’assuré :
. Copie de la CNI de
l’assuré
. Procuration légalisée de
l’assuré lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la
CNSS
Le demandeur est un
avocat
. La demande sur papier
entête de l’avocat avec cachet et signature de ce dernier, avec
la mention « Au nom de mon
client Mme/Mr……..titulaire de la CNI n°……..»
Demandeur l’affilié lui
même :
. Demande d’attestation
sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié
Demandeur un avocat
mandatée par l’affilié :
. Demande d’attestation
sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat
. Procuration légalisée de
l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la
CNSS
Demandeur un greffier
ou un huissier de justice :
. Une ordonnance du
tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant
d’identifier l’assuré (n°
d’immatriculation de l’assuré ou à défaut le Nom/Prénom, la
date de naissance et le n°
d’affiliation de l’employeur)
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Attestation de
perception de pension concernant une personne décédée
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
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