Les majorations de retard de paiement de la TVA
En cas de retard dans le paiement de la déclaration de TVA au Maroc, des pénalités et majorations sont appliquées. Tout d'abord, une majoration de 15 % est imposée, avec un minimum de 500 MAD. Ensuite, une majoration supplémentaire de 20 % est appliquée. En plus de ces majorations, une indemnité de retard de 5 % est due pour le premier mois de retard, suivie d'une indemnité de 0,5 % pour chaque mois supplémentaire de retard. Ces pénalités s'accumulent et peuvent entraîner des coûts supplémentaires importants pour l'entreprise en défaut de paiement.
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Majoration |
15 %
(minimum de 500 MAD) |
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Majoration |
20 % |
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Indemnité de
retard - 1er mois |
5 % |
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Indemnité de
retard - mois suivants |
0,5 %
par mois supplémentaire |
Exemple :
Imaginons qu'une entreprise ait une TVA de 10 000 MAD à payer, mais qu'elle soit en retard de 3 mois.
Majoration pour retard :
- 15 % de 10 000 MAD = 1 500 MAD (comme c'est supérieur à 500 MAD, cette majoration s'applique)
- 20 % supplémentaire = 2 000 MAD
Indemnité de retard :
- 1er mois : 5 % de 10 000 MAD = 500 MAD
- Mois 2 et 3 : 0,5 % par mois soit 2 x 0,5 % x 10 000 MAD = 100 MAD
Total à payer :
- Montant de TVA initial : 10 000 MAD
- Majoration totale : 1 500 MAD + 2 000 MAD = 3 500 MAD
- Indemnités de retard : 500 MAD + 100 MAD = 600 MAD
- Total général : 10 000 MAD + 3 500 MAD + 600 MAD = 14 100 MAD
